Page 34 - Rapport d'activité
Que faire en cas de litige avec le RSI ou l'Urssaf ?
Litiges avec la sécurité sociale : TASS, TCI et CNITAAT seront remplacés par des pôles sociaux au sein des TGI au 1er janvier 2019
Page 36 - Rapport d'activité
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d'une contrainte - Actu-Juridique
Page 33 - Rapport d'activité
Contentieux URSSAF, Avocat contrôle URSSAF Verdun, Forbach, Metz
1,5 milliard d'euros à sécuriser, la mise en place d'une stratégie de gestion du contentieux dans la branche recouvrement | Cairn.info
Contentieux URSSAF, Avocat contrôle URSSAF Verdun, Forbach, Metz
Que faire en cas de problème avec l'Urssaf ?
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
CONTROLE URSSAF : DELAIS ET PROCESSUS - UPE30 - Le site de l'Union Pour les Entreprises du Gard
UMALIS fait condamner les URSSAF et POLE EMPLOI en appel, 18 juillet 2017 - Africa Top Success
Urssaf contre Uber : l'horizon s'éclaircit pour la plateforme de VTC - Hérault Tribune
Le TASS est mort, vive le TASS
Le contrôle URSSAF et ses conséquences | Cairn.info
L'expression des droits procéduraux fondamentaux en amont du contentieux de sécurité sociale
Jurisprudence sociale, thème "Contrôle URSSAF" - Hérault Tribune
Contrôle et recouvrement: Réforme de l'Urssaf
Contentieux URSSAF : recevabilité des demandes devant le TASS - | Dalloz Actualité
Les appels concernant les contentieux liés à la Sécurité sociale se feront à Amiens
Tout savoir sur le contrôle URSSAF pour éviter les redressements - Anne LELEU - Avocat
Vos relations avec l'Urssaf mieux « cadrées » < Social - Éditions Francis Lefebvre
Amazon.fr - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - Illy, Manon, Rébé, Sylvie, Négron, Eric - Livres
